Article 1 – Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les droits et obligations de l’agence de voyage MOONLITPATH, ci-après dénommée « l’Agence », et de ses clients dans le cadre de la réservation et de l’achat de prestations touristiques proposées par l’Agence. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 2 – Identification de l’entreprise
MOONLITPATH – AGENCE DE VOYAGE
Adresse email : [email protected]
Siège social : [Insérer ici l’adresse du siège social de la société]
Immatriculation : [Indiquer ici votre immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) ainsi que votre numéro SIRET]
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom et coordonnées de l’assureur]
Garantie financière obligatoire : [Nom et coordonnées du garant financier, conformément aux obligations légales]
Article 3 – Réservation et confirmation
Toute réservation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. La réservation devient définitive après réception par l’Agence d’un acompte correspondant à 30 % du prix total des prestations réservées, sauf mention contraire spécifique. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date du départ. Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral sera exigé immédiatement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent uniquement les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage. Toute prestation non mentionnée, ainsi que les dépenses personnelles, restent à la charge exclusive du client.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé et accepté par l’agence.
Article 5 – Modification ou Annulation par le client
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse : [email protected].
En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation seront appliqués selon le barème suivant, sauf indication contraire :
- Plus de 60 jours avant la date de départ : remboursement intégral de l’acompte, déduction faite de frais administratifs forfaitaires de 50 €.
- Entre 60 et 30 jours avant la date de départ : retenue de 30 % du prix total des prestations.
- Entre 29 et 15 jours avant la date de départ : retenue de 50 % du prix total des prestations.
- Moins de 15 jours avant la date de départ : retenue de 100 % du prix total des prestations réservées.
Article 6 – Modification ou annulation par l’Agence
Si l’Agence se trouve contrainte d’annuler ou de modifier substantiellement les prestations réservées par le client, elle informera immédiatement le client, qui pourra alors choisir :
- soit d’accepter la modification proposée,
- soit d’annuler sa réservation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
L’agence ne sera tenue à aucune indemnité supplémentaire dans les cas de force majeure (événements climatiques, conflits géopolitiques, pandémies, etc.).
Article 7 – Responsabilité
L’Agence agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, guides, etc.). L’Agence ne peut être tenue responsable :
- des modifications ou annulations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, annulation par un prestataire, etc.).
- des pertes, vols ou dégâts des affaires personnelles du client lors du voyage ou du séjour.
Chaque client doit s’assurer qu’il dispose des documents nécessaires (passeport, visa, vaccins, etc.) pour effectuer le voyage réservé.
Article 8 – Assurances
L’Agence recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance voyage complète (annulation, rapatriement, frais médicaux, bagages, responsabilité civile, etc.). L’Agence peut proposer de souscrire directement une assurance optionnelle auprès d’un partenaire assureur.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit à l’adresse email : [email protected]. En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé du tourisme ou saisir la juridiction compétente selon les règles du droit commun.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, l’Agence est amenée à collecter et traiter des données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande écrite à : [email protected]
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français compétents.
Article 12 – Acceptation des conditions générales
La réservation auprès de l’Agence implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales.
MOONLITPATH – AGENCE DE VOYAGE vous remercie de votre confiance.
Pour toute question, veuillez nous contacter à :
📧 [email protected]